DILEME

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de produits de textiles, d’habillement et de chaussures exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http:// DILEME.store ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : DILEME.store . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des 

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Article 2. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

 

A tout moment, DILEME se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de DILEME, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de DILEME. DILEME informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

 

 

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

 

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à DILEME à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

 

   Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

 

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à DILEME ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

 

4.2 Enregistrement de la commande

 

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

 

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

 

4.3 Validation de la commande

 

Le Client acheteur garantit à DILEME qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard ou paypal que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

 

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par GIE carte bancaire.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle DILEME.

 

4.4 Sécurisation du paiement

 

DILEME utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Atos et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

 

Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.

 

4.5 Accusé de réception de la commande

 

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

 

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

 

4.6 Suivi des commandes

 

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes vous sera joint directement par mail une fois le numéro de suivi, édité par le transporteur, connu.

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Article 5. Moyens de paiement

 

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.

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Article 6. Livraison

 

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

 

DILEME prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

6.1 Modes de livraison :

 

Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 

 

6.2,

DILEME traite les colis du lundi au dimanche. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

 

    Livraison à domicile par la Poste

    Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

    Pour toute question relative à votre livraison relais colis, veuillez contacter le service client Relais Colis au XXXXXX de 9h à 17h.

    DILEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Le service « livraison à la carte » est une modalité de livraison facturée à 5.90€.

 

    Le règlement de la commande peut s'effectuer par carte bancaire. Le débit de la carte sera effectué au moment de la remise en main propre de la commande au client. En cas de règlement par Paypal, le débit se fera à la validation de la commande.

 

    En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non prélèvement de la commande ainsi que des frais de livraison. En cas de règlement par Paypal, le montant sera re-crédité automatiquement.

 

    Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation

 

    Lors de la réception de la commande, un code d’authentification par SMS devra être communiqué par le client au coursier à la remise en main propre du colis. Nous rappelons au client qu’au moment de la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement du ou des produits sont sous la responsabilité du client.

 

    La commande, une fois validée, sera livrée à l’adresse communiquée par le destinataire. DILEME insiste sur le fait que le client devra être présent au moment de la livraison. En cas d’absence, après un appel réalisé par le coursier, la commande nous sera retournée pour annulation et les frais de ports seront débités. DILEME ne pourra être tenu responsable de la non réception de la commande si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète ou en cas d’absence du destinataire.

 

6.2 Zones de livraison

 

Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine - Guadeloupe - Martinique - Monaco - La Réunion - Suisse. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Livraison à l'international avec La Poste.

 

Ce service est assuré par La Poste, partenaire indépendant de DILEME. Les commandes sont livrées en France Métropolitaine puis réexpédiés dans le Monde par La Poste.

 

La Poste se charge de l'acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction des pays de livraison. La responsabilité de DILEME s’arrête à la livraison en France de l’entrepôt La Poste.

 

Pour plus d’information et obtenir une adresse La Poste en France qui vous servira à remplir "adresse de livraison" au moment où vous passerez commande, cliquez ici.

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6.3 Délais de Livraison

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Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le client pourra :

 

 Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact@dileme-vetements.com. Dans ce cas, DILEME contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 15 jours. 

Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à DILEME une lettre recommandée avec accusé réception.

 

6.4 Frais de livraison

 

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :

 

 Livraison

 

Article 7. Droit de Rétractation

7.1 Exercice du Droit de Rétractation

 

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

 

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

par e-mail : contact@dileme-vetements.com

par voie postale à l'adresse suivante: Service Clients DILEME 

DILEME, 76 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS

 

7.2 Modes de retour proposés :

 

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

 

Pour les clients Paypal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour! Activer le Service en cliquant ici : https://www.paypal.fr/retours

    Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez DILEME, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante:

 DILEME

Service retours

DILEME, 76 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS

 

 

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

 

Article 8. Echanges/Remboursements

 

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, DILEME laisse ses Clients libres de changer d’avis pendant 14 jours, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine et de sa facture. La facture est envoyée aux clients par mail après chaque acte d'achat.

 

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de DILEME). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

 

Article 9. Réclamation

 

Pour toute question sur une commande, le service clientèle DILEME est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

 

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de DILEME ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

 

Article 10. Données nominatives

 

DILEME informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes pour le traitement de la commande, afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters, et afin de lui proposer des offres commerciales.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

 

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email à l'adresse: contact@dileme-vetements.com

 

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle DILEME fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

 

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

 

Article 11 Garantie

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Article 12. Responsabilité

 

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site DILEME, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

 

DILEME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

 

rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, DILEME pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l'article ci-avant, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société DILEME.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. DILEME dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Enfin, DILEME décline toute responsabilité :

 

    pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

    pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

    pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

 

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'DILEME ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

DILEME rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´DILEME.

 

En conséquence, DILEME pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

Article 14. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par DILEME.

 

Article 15. Preuve

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’DILEME et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre DILEME et le Client.

 

Article 16. Droit applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

 

Article 17. Modification des conditions générales de vente

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, DILEME se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Veuillez attendre de recevoir une notification avant de retirer être commande. Votre confirmation de commande et votre carte d’identité seront demandées lors du retrait.

Horaires d’ouverture : Lundi - dimanche 10h00 - 20h00